Intervention de Gérard Sebaoun

L'article 44 traite du transport sanitaire d'enfants décédés de mort subite. Il m'avait semblé que le droit positif permettait déjà que ces enfants soient transportés en vue d'une autopsie à des fins thérapeutiques. Vous ajoutez dans cet article un alinéa spécifique prévoyant le transport de leurs représentants légaux. Cet ajout vise-t-il à renforcer le transport de ces malheureuses victimes aux fins de traitement pour la recherche ou bien simplement pour permettre le transport de leurs représentants légaux ?

Si l'objet était le transport sanitaire de personnes décédées de mort subite, cette disposition pourrait-elle être étendue à d'autres personnes décédées de mort subite, notamment aux sportifs ? Le sujet a donné lieu à un rapport de l'Académie de médecine en 2013. Les centres experts souhaitent pouvoir travailler sur la prévention des familles à risque de mort subite, mais ils sont bloqués par deux sujets : à la fois l'autopsie qui est un peu tombée en désuétude dans notre pays et la notion du transport.

Ma lecture de cet article est-elle bonne : peut-on imaginer également la prise en charge du transport des jeunes adultes de quarante-cinq ans en moyenne, décédés de mort subite, et qui fréquentent nos enceintes sportives ?