Intervention de Giorgia Maffini

Je vais maintenant aborder la question des implications de la politique fiscale.

Les systèmes d'imposition sont conçus pour garder un équilibre entre les objectifs d'équité et d'efficacité.

Certaines conceptions de l'impôt peuvent accroître les incitations à ne pas travailler auprès des seconds apporteurs de revenu, qui sont généralement des femmes, ou à travailler moins si l'on considère le taux d'impôt marginal.

Étant donné que les seconds apporteurs de revenu sont majoritairement des femmes, il y a, en l'occurrence, de sérieuses incidences en termes d'égalité femmes-hommes.

En ce qui concerne les réponses politiques, les impacts de la fiscalité et des systèmes de prestations sociales doivent être pris en compte.

Un système d'imposition purement individuelle accroît auprès des femmes les incitations à travailler. Mais un tel système pourrait être perçu comme étant globalement injuste, car il traite différemment des foyers ayant le même revenu total, en fonction du nombre de personnes qui travaillent dans le foyer.

Pour les pays qui ont choisi de combiner un système d'imposition individuelle avec des abattements fiscaux basés sur le revenu du foyer, une réforme de ces abattements pourrait être envisagée pour inciter les femmes à entrer sur le marché du travail.

On pourrait, par exemple, remplacer les abattements ou les crédits d'impôt pour conjoint à charge par des crédits d'impôt remboursables ou transférables pour chaque individu. Autrement dit, le foyer ne perdrait ni les abattements ni les crédits lorsque la femme entrerait sur le marché du travail.

On pourrait aussi penser à des crédits d'impôt individuels liés à l'exercice d'un emploi. Dans ce cas, les crédits d'impôts ne disparaissent pas lorsque la femme commence à travailler.

Pour les pays, dont la France, qui ont choisi un système d'imposition par foyer fiscal, la mise en place d'abattements fiscaux individuels pourrait être envisagée pour accroître auprès des femmes les incitations à travailler.

On pourrait remplacer les abattements et crédits d'impôt basés sur le revenu du foyer par des crédits d'impôt individuels. Dans ce cas, les crédits d'impôt individuels peuvent atténuer l'effet négatif d'une taxe plus élevée sur le second apporteur de revenu imposée par un système d'imposition par foyer fiscal.

On pourrait aussi mettre en place des crédits d'impôts individuels liés à l'exercice d'un emploi.

Enfin, on pourrait envisager le versement exceptionnel d'un crédit d'impôt lié à l'exercice d'un emploi, c'est-à-dire un « bonus ».