Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 4 octobre 2016 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

La France est l'un des derniers pays, avec la République slovaque, à ne pas pratiquer le prélèvement à la source. Normalement, nous devrions passer à ce système en 2018, en le combinant avec un système de déclaration. Dans notre pays, ce sera l'administration fiscale qui fournira le taux d'imposition à l'employeur. Nous continuerons à faire des déclarations pour les autres revenus.

Reste à savoir si nous en restons au système du foyer fiscal ou si nous passons à l'imposition individuelle des revenus.

Je donne la parole à Mme Chantal Guittet, qui vient de rejoindre la Délégation aux droits des femmes et que nous sommes heureuses d'accueillir.

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