Intervention de Catherine Coutelle

Je ne sais pas si ce système existe dans d'autres pays, mais le passage de la tranche non imposable à la tranche imposable a, chez nous, des effets considérables.

Nous avions déjà observé ce phénomène avec la réforme de la demi-part des veuves, qui a fait entrer dans l'impôt un grand nombre d'entre elles. Mais cela ne s'arrête pas là, le passage au statut d'imposable donnant lieu à une « cascade » de taxes, comme les impôts locaux, la contribution à l'audiovisuel public. En outre, la gratuité de divers services dont bénéficient les non-imposables est alors remise en cause. Les veuves dont je viens de parler pouvaient, par exemple, bénéficier de la gratuité dans les restaurants des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'effet de seuil est démultiplicateur.