Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je prends la parole au nom du groupe de l'Union des démocrates et indépendants pour prolonger la question posée par mon collègue Antoine Herth. Vous avez mentionné de manière très diplomatique, Madame, « les dossiers de concentration » dont l'Autorité a à traiter. S'agissant de la distribution, la partie aval de la filière s'est organisée depuis une quarantaine d'années sans que l'Autorité de la concurrence y trouve à redire. Il en résulte pourtant que, depuis 1970, quelques centrales d'achat se sont constituées qui imposent leur rythme dans les négociations commerciales nationales. Quel est votre avis sur ce dossier de concentration spécifique ? Ne faut-il pas mettre un peu d'ordre ? Certains parlementaires évoquent un « cartel de la distribution », et je ne suis pas loin de faire mienne cette expression. Si l'Autorité de la concurrence a été créée, c'est qu'en raison des statuts juridiques différents de ceux qui se confrontent, un déséquilibre était perceptible depuis plusieurs années dans les négociations commerciales, au point que l'on peut se poser la question de l'abus de position dominante. Comment préconisez-vous de structurer et d'organiser la filière agro-alimentaire française en amont, en facilitant la création d'associations de producteurs juridiquement reconnues ? Comment proposez-vous de faire concorder le droit européen et le droit français ? De manière plus large, pensez-vous que les missions de l'Autorité de la concurrence française évolueront vers une harmonisation au niveau européen. Jugez-vous que ses moyens doivent être augmentés ?

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