Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en 2012, lors de la campagne des élections présidentielles, le candidat François Hollande avait formulé, dans son engagement no 9, deux promesses en matière de finances publiques : ramener dès 2013 le déficit public à 3 % de la richesse nationale ; atteindre l’équilibre des finances publiques en 2017.

Hélas, par deux fois sous ce quinquennat, le Gouvernement a dû demander un report de deux ans du retour du déficit public sous les 3 %, et vous affichez dans le projet de loi de finances initial pour 2017 un déficit de 2,7 % de la richesse nationale.

Non seulement le Haut conseil des finances publiques qualifie d’ « improbable » le respect des 3 %, du fait d’une surestimation de la croissance – donc, des recettes – et d’une sous-estimation d’un certain nombre de dépenses, mais vous allez laisser derrière vous des bombes budgétaires :

L’augmentation du CICE de 6 à 7 %, pour un impact budgétaire de 3,3 milliards d’euros en 2018 ;

La non-budgétisation des 5 milliards d’euros de dotations en capital à Areva, pour sauver la filière nucléaire, dont l’essentiel est, en fait, une dépense budgétaire ;

Trois mesures d’anticipation des recettes 2018 dès 2017, mesures non reconductibles, pour 1,3 milliard d’euros ;

Enfin, un report d’un tiers des dépenses du Programme d’investissements d’avenir, à hauteur de 1,2 milliard.

Monsieur le ministre, ma question est simple : pouvez-vous confirmer que les bombes budgétaires que vous laissez à la prochaine majorité s’élèveront à au moins 10 milliards d’euros ?