Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Indépendance de la justice

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, l’exercice s’appelle les questions au Gouvernement. Vous en connaissez les règles, j’en sais les principes. Je connais votre question – vous me l’avez déjà posée –, vous connaissez ma réponse – je vais la répéter. Le Gouvernement, que ce soit celui de Jean-Marc Ayrault avec Christiane Taubira ou celui de Manuel Valls avec Christiane Taubira puis votre serviteur, vous a proposé à deux reprises des textes, l’un organique – voire constitutionnel –, l’autre ordinaire, qui visaient à supprimer tout lien entre l’exécutif et le parquet, l’autorité poursuivante.

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