Intervention de Jean-Patrick Gille

Madame la ministre de la culture et de la communication, la semaine dernière, à l’occasion d’une visite du futur Centre de création contemporaine Olivier Debré, à Tours, vous présentiez devant les acteurs culturels locaux le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle.

On s’en souvent, en juin 2014, en plein conflit des intermittents, le Premier ministre confiait à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et moi-même une mission de concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires sociaux du spectacle. Ce travail a permis à ces acteurs de se constituer en un secteur professionnel organisé et d’installer une nouvelle forme de négociation, désormais inscrite dans la loi, qui a abouti à la conclusion d’un accord unanime et porteur d’économies, pérennisant leur régime spécifique d’assurance chômage.

Le fonds que vous mettez en place aujourd’hui reprend une autre proposition du rapport que nous avions présenté en janvier 2015 : il traduit la volonté politique affirmée par le Premier ministre lors de la conférence pour l’emploi artistique de l’automne dernier, et inscrite dans le plan d’action en faveur d’un emploi de qualité signé en mai dernier par Mme la ministre du travail et vous-même. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré, et bien évidemment aux artistes et techniciens que celles-ci emploient, le fonds encourage la création d’emplois durables en soutenant l’allongement des contrats à durée déterminée ou leur transformation en contrats à durée indéterminée et la sortie des pratiques de « permittence », soit une forme de sortie par le haut de l’intermittence.

Madame la ministre, les acteurs de la culture attendaient depuis longtemps une issue favorable des négociations – c’est fait – ainsi qu’un signal fort comme celui-là. Pouvez-vous préciser devant la représentation nationale le détail de ce dispositif pour l’emploi ainsi que son calendrier de mise en oeuvre ?