Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Soutien aux victimes des attentats

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, en sept mois d’existence de votre secrétariat d’État, votre champ d’intervention s’est progressivement élargi, au-delà des victimes du terrorisme, à toutes les victimes des incidents collectifs ou catastrophes naturelles. C’est une vraie politique de l’aide aux victimes qui a été construite durant ce quinquennat, avec la généralisation des bureaux d’aide aux victimes, le renforcement du maillage territorial des associations, le développement des réseaux référents et une augmentation sans précédent du budget qui y est consacré – de 10 millions en 2012, il est passé à 28 millions dans le projet de loi de finances pour 2017.

Des mesures spécifiques du PLF, fruits d’un travail interministériel, concernent les victimes des attentats, comme les exonérations fiscales, au profit des ayants droit, sur les impôts dus par les personnes décédées. Vingt-cinq postes pérennes de psychologues ont aussi été créés dans les hôpitaux des Alpes-Maritimes. Si la question de l’indemnisation n’est pas la première urgence, elle ne doit pas être une épreuve supplémentaire pour les personnes concernées. L’État doit rassurer en montrant que son engagement est total et en garantissant la capacité financière du fonds d’indemnisation.

Madame la secrétaire d’État, la priorité de l’État est d’éradiquer les terroristes, mais aussi d’assurer, dans un temps long, un accompagnement sans faille des victimes. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les options et les mesures que vous envisagez pour pérenniser cette politique publique d’aide aux victimes, afin qu’elle dépasse les alternances politiques ?

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