Intervention de Paul Salen

Ma question s’adresse au Premier ministre. Je voudrais y associer mon collègue Dino Cinieri.

Monsieur le Premier ministre, à la suite de l’adoption de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, dans chaque département les commissions départementales de la coopération intercommunale – CDCI – se sont réunies à de nombreuses reprises afin de procéder au nouveau découpage des communautés de communes dans les départements, en concertation avec l’ensemble des élus locaux. Cependant, il semblerait que, dans certains départements, les préfets aient reçu des consignes afin que le périmètre des arrondissements se rapproche le plus possible de celui des communautés de communes ou des communautés d’agglomération.

Cet état de fait a entraîné le transfert de communes d’un arrondissement à un autre sans qu’aucune concertation ne soit menée ni avec les élus de cet arrondissement ni même au sein de la CDCI. Désormais, le jeu du Gouvernement apparaît clairement : supprimer des arrondissements préfectoraux sans concertation et en cassant la logique territoriale. Dans mon département, certaines communes de l’arrondissement de Montbrison pourraient ainsi être transférées dans l’arrondissement de Saint-Étienne, ce qui aurait pour conséquence de vider ce premier arrondissement d’un grand nombre de ses communes sans que les élus locaux n’aient été prévenus. Cet arrondissement se retrouverait donc coincé entre deux grosses agglomérations, celle de Saint-Étienne et celle de Roanne, et le Forez se trouverait divisé entre ces deux agglomérations. Nulle part dans la loi NOTRe il n’est précisé que ce découpage doit voir les périmètres des arrondissements et des communautés de communes ou d’agglomération devenir identiques.

Aussi, monsieur le Premier ministre, je souhaiterais vous poser trois questions. Est-il vrai qu’une consigne a été donnée aux préfets visant à faire coïncider le périmètre des arrondissements avec celui des communautés de communes ou d’agglomération ? Et cette consigne donnée en catimini aux préfets ne serait-elle pas l’aveu du souhait de voir disparaître de nombreux arrondissements, notamment celui de Montbrison, situé dans mon département, sans l’assumer pleinement devant les élus locaux et les habitants des communes concernées ? Enfin, quel est le nombre des sous-préfectures que vous pensez supprimer ?