Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 527 Nombre de suffrages exprimés: 512 Majorité absolue: 257 Pour l’adoption: 511 contre: 1 (Le projet de loi est adopté.)

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