Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Présentation
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Pour ce qui est de la fiscalité des entreprises, j’approuve pleinement la réorientation de la troisième étape du pacte de responsabilité et de solidarité, notamment en faveur des PME. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, notre commission a souhaité aller un peu plus loin en faveur des PME en adoptant un amendement étendant à toutes celles-ci le taux de 15 % d’imposition sur les 38 120 premiers euros de résultat net. Nous aurons certainement l’occasion d’y revenir, mais il nous paraît essentiel de donner un signal aux PME dans cette discussion budgétaire.
