Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :… puisqu’il aura été intégralement vidé par vos soins !
En revanche, madame la rapporteure générale, une créativité aussi extraordinaire dans les anticipations de recettes par les services de Bercy, cela compte au regard de la comptabilité maastrichtienne. Le cinquième acompte d’impôt sur les sociétés qu’on porte à 97 % ; l’acompte qu’on invente sur les livrets financiers des ménages ; un acompte encore plus extravagant sur la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, ce qui a donné d’ailleurs à certains collègues la bonne idée de l’étendre aux collectivités locales, puisque ce sont elles qui perçoivent l’essentiel de la TASCOM : tout cela fait un bon milliard. À cela s’ajoutent les réductions de plafonds de taxes affectées et les ponctions sur les trésoreries dormantes.
Même le Centre national du cinéma, pourtant si protégé, n’échappe pas à la casserole…
