Intervention de Hervé Mariton

…c’est la loi de programmation. Il n’est tout de même pas très heureux, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que vous ayez modifié la loi de programmation des finances publiques au fil des années. Dans ce domaine, il convient, en début de mandat, de prendre des engagements forts et solides – maîtrise des dépenses, évolution de la fiscalité –, de suivre un cap clair pour les ménages et les entreprises, puis de ne pas céder à la facilité en pratiquant des changements, comme vous l’avez fait.

Pour les entreprises, soumise à l’enjeu de la compétitivité, vous vous étiez engagés à réduire l’impôt sur les sociétés. Je regrette que vous n’alliez pas au bout de vos engagements. Je souhaite que, demain, la trajectoire de baisse soit beaucoup plus claire et stable, et que les promesses soient tenues, loin des facilités budgétaires auxquelles vous avez cédé, comme le report à d’autres années.