Intervention de Pierre-Alain Muet

Je consacrerai les cinq minutes de mon intervention à une réforme majeure : le prélèvement à la source. C’est l’Arlésienne de notre débat fiscal depuis cinquante ans, un peu comme l’avait été la question de la progressivité de l’impôt, à la charnière du XIXe et du XXe siècle, avant d’aboutir heureusement à la veille de la Première Guerre mondiale.

Le prélèvement à la source a fait l’objet d’un nombre de rapports tout à fait considérable. À trois reprises, on a déjà tenté de le mettre en place. En 1967, Jacques Chirac, alors secrétaire d’État à l’économie et aux finances, réunit une commission pour l’instaurer, avant d’abandonner son projet en 1968. En 1973, Valéry Giscard d’Estaing, ministre de l’économie et des finances, va plus loin : il fait voter un amendement instaurant le prélèvement à la source en première lecture à l’Assemblée nationale, mais cette mesure est abandonnée par la suite. Enfin, en 2006, Thierry Breton déclare qu’« il n’y aura plus qu’à appuyer sur le bouton » pour que le prélèvement à la source soit mis en oeuvre.