Intervention de René Dosière

Réunion du 19 octobre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je me réjouis que le Sénat ait pris soin de préciser que les dispositions du texte s'appliqueront aux Terres australes et antarctiques françaises, même si, dans ces territoires inhabités, les personnes susceptibles d'en bénéficier ne doivent pas être très nombreuses… (Sourires.)

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