Intervention de Alain Vidalies

Mesdames, messieurs les députés, je vais essayer de répondre le plus précisément possible à la question du calendrier telle qu'elle a été évoquée ce matin et telle que vous essayez de l'interpréter à partir des précisions données par le Premier ministre. Je vais faire en sorte que les choses soient claires et que nous puissions reprendre le débat sur le texte soumis à l'Assemblée nationale.

Ce matin, nous avons dit clairement que le périmètre de la loi à venir sur la famille, qui a été annoncée par le Premier ministre, comporterait la question de la PMA. Nous avons aussi indiqué que, pour traiter de cette question, nous devrions prendre en compte la saisine et l'avis du Comité national d'éthique, ainsi que les conclusions des états généraux, dont je rappelle que l'organisation est à son initiative, et qu'en l'état de la loi telle que vous l'avez votée, il n'y a pas de délai précis. C'est cette institution qui fixe les délais.

Je vous donne une précision que vous n'avez pas eue dans le débat : le président du Comité national d'éthique a lui-même rédigé une dépêche précisant qu'à partir de l'auto-saisine il sera en mesure de donner son avis au mois d'octobre.

Nous avons indiqué ce matin que, dans ce cadre – c'est la précision qu'a donnée la ministre chargée de la famille –, nous pourrions examiner le texte dans sa globalité avant la fin de l'année, le tout à ce stade de la démonstration étant évidemment compatible avec le calendrier que le Comité national d'éthique a lui-même précisé.

Reste une question qui n'est pas tranchée. Je vais répondre ce qui vous paraît être une contradiction, alors qu'il s'agit d'une situation tout à fait normale. Nous avions envisagé à l'origine une loi famille portant sur d'autres dispositions. Cette loi famille devait être examinée le 27 mars.