Intervention de Anita Baudouin

Depuis toujours, la FNDIRP a veillé aux intérêts de ses ressortissants en particulier, et à ceux des déportés, internés, patriotes résistants à l'occupation (PRO), et familles, en général. C'est pourquoi, cette année encore, nous appuierons la demande de l'UFAC, exprimée lors de son assemblée générale, relative à la mise au point d'un calendrier de rattrapage du retard de la valeur du point de pension militaire d'invalidité.

Je souhaite traiter, en particulier, d'une part, des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, et, d'autre part, des conjoints survivants.

Nous considérons que tous les orphelins de guerre, fils et filles des « morts pour la France » et pupilles de la Nation doivent être traités suivant le même principe d'égalité. Compte tenu de l'âge qu'ils atteignent aujourd'hui, nous demandons également que leur soient attribués l'équivalent de la retraite du combattant et une demi-part fiscale supplémentaire.

Les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ne font bénéficier d'aucune indemnisation les orphelins des patriotes résistants à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle. La FNDIRP y voit une discrimination d'autant plus injuste que certains parents décédés dans les camps ou après leur retour en France ont été reconnus « morts pour la France », mention décernée par les tribunaux de l'époque.

Concernant cette catégorie de ressortissants, notre demande porte aussi sur l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux PRO au même titre que les « malgré nous ». Les PRO qui ont exprimé leur attachement à la France par le refus de faire allégeance au régime nazi dans les territoires annexés d'Alsace et de Moselle se considèrent un peu comme les « oubliés de l'Histoire ».

J'en viens aux conjoints survivants. Comme l'année dernière, nous demandons qu'une pension, dite de « réversion », soit accordée au conjoint survivant d'un invalide sans que le décès soit imputable aux invalidités reconnues, lorsque l'indice de pension de l'invalide décédé est au moins de 40 % et inférieur à 85 %.

Nous voulons également que ces mêmes conjoints survivants soient considérés comme veuves ou veufs de guerre, et qu'ils puissent bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire à partir de soixante-quatorze ans.

Enfin, nous formulons la même demande que les associations qui se sont exprimées avant la nôtre concernant le cas particulier des veuves de déportés ayant été reconnus « grands invalides de guerre » de leur vivant, dont le taux d'invalidité très élevé dépassait les 100 %. Les conjoints survivants entrent bien dans le champ d'étude du contrôle général des armées. La plupart de ces grands invalides de guerre, anciens déportés, n'ont pas pu reprendre une activité professionnelle à leur retour, compte tenu de leur état physique et psychique. Ils n'ont donc pas pu bénéficier d'une retraite, privant ainsi leur veuve d'une pension de réversion. Ces dernières se retrouvent donc très démunies au décès de leurs époux.

Les mesures adoptées au cours des dernières années n'ont eu d'effet que sur très peu de veuves de grands invalides, et ces dispositions n'ont pas amélioré la situation des autres veuves qui constituent la majorité et n'arrivent pas à se sortir de la précarité où elles se trouvent depuis le décès de leur époux.

Les aides ponctuelles de l'ONAC-VG ne peuvent pas se substituer au droit à réparation auquel elles pourraient prétendre. C'est pourquoi la FNDIRP demande au Gouvernement de reconsidérer le champ des veuves auxquelles Bercy a accordé des crédits. Étant donné leur âge avancé, il est grand temps de prendre en considération les traumatismes spécifiques de la déportation qu'elles ont subis directement ou indirectement.