Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Taxe sur les transactions financières

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Monsieur Laurent, je partage votre conviction comme votre impatience.

Votre conviction, partagée très largement, bien entendu, par la majorité, est aussi celle qu’a exprimée très clairement le Président de la République : à une époque marquée par la mondialisation, nous avons besoin d’une taxe sur les transactions financières qui soit la plus large possible, qui sélectionne les bons mouvements, c’est-à-dire les mouvements purement spéculatifs, afin de les éviter ou de les renchérir, tout en rapportant les millions d’euros nécessaires, par exemple, à l’aide au développement, que nous devons toujours augmenter.

Je partage aussi votre impatience car je participe aux débats au niveau européen, bon niveau pour mettre en place une taxe sur les transactions financières. Vous l’avez dit, cela fait des mois et des mois, des années et des années, que nous travaillons sur ce sujet au niveau européen.

Mais, le 10 octobre dernier, à Luxembourg, un pas extrêmement important a en effet été franchi. Les dix pays qui travaillent ensemble, dans le cadre d’une coopération renforcée, pour créer cette taxe sur les transactions financières se sont explicitement mis d’accord sur les principes.

Le principe le plus important concerne l’assiette de la taxe : elle sera large. À un moment donné, il était envisagé de ne taxer que les actions, mais on le fait déjà, y compris en France.

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