Intervention de Michel Sapin

…et qui explose à vos pieds. Aujourd’hui, ces mesures sont inscrites dans le budget. Chacun peut en mesurer les effets, les discuter et, éventuellement, les refuser, tout étant transparent, clair et net.

Les crédits d’impôt – vous en avez cité deux – qui auront des effets en 2017, soit pour les entreprises, soit pour les ménages, auront un effet budgétaire en 2018. Qui le cache ? Ni vous, ni nous ! Pourquoi cacherait-on la caractéristique même d’un crédit d’impôt ? Les effets de moindres recettes en 2018 sont donc connus par avance. Seront-elles supérieures aux 5 milliards déjà prévus ? La réponse est non. Nous sommes donc exactement dans les clous. Nulle surprise, nulle « bombe » dont l’effet serait supérieur à celui prévu !