Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L’aberration est que les petites entreprises ne bénéficient d’aucune modification de leur taux. Seules la tranche comprise entre 38 000 et 75 000 profite d’une petite baisse et ce sera à la prochaine majorité de se débrouiller ! L’erreur stratégique – je vous l’ai déjà dit, y compris dans votre bureau, monsieur le ministre, –, est d’avoir choisi la suppression de la C3S au détriment de la baisse de l’IS.

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