Intervention de Marie-Christine Dalloz

C’est une réalité. Si je fais ce rappel, c’est parce que l’impôt sur les sociétés n’est pas seul en cause. Il convient également d’intégrer au calcul les nouvelles fiscalités, telles que la fiscalité écologique, la TASCOM – taxe sur les surfaces commerciales – ou la part de la fiscalité locale qui, compte tenu de l’impact de la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, a vu ses taux varier : je pense au taux de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – ou à celui de la cotisation foncière. Tous ces prélèvements contribuent aujourd’hui à faire que l’impôt net de subvention des entreprises atteint en France 16,6 % par rapport à la valeur ajoutée, contre 10,4 % en Allemagne. Il est donc nécessaire de baisser l’impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises.