Intervention de Éric Alauzet

Cette mesure est, avec le passage de 6 % à 7 % du CICE, l’aménagement le plus important qu’on ait connu depuis l’annonce, il y a trois ans, du pacte de responsabilité, dont les étapes ont été peu ou prou respectées. L’évolution est significative : il faut en observer les aspects tant positifs que négatifs. L’intérêt est que le Gouvernement a renoncé à la troisième phase de suppression de la C3S, qui représentait quelque 4,2 milliards et concernait les très grosses entreprises – l’année dernière et l’année précédente, sa suppression pour les petites entreprises puis pour les moyennes a représenté deux fois 1 milliard. L’avantage est donc moindre pour les très grosses entreprises. En revanche, la mesure proposée à l’article 6 concerne les petites et les moyennes entreprises : elle est positive et il convient donc de la saluer.

Parallèlement, même si le CICE concerne toutes les entreprises pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, sa bonification profitera plutôt aux petites et moyennes entreprises. Il est donc positif qu’une mesure strictement réservée aux grosses entreprises bascule sur les petites et moyennes entreprises. C’est ce que nous souhaitions tous.