Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Après le matraquage fiscal auquel vous avez procédé durant plusieurs années depuis que vous êtes aux commandes, après le détricotage fiscal, vous faites aujourd’hui de l’illusionnisme fiscal en nous faisant croire que vous allez baisser massivement tant l’impôt sur le revenu des ménages que l’impôt sur les sociétés.

La vérité est que même si l’article 6 va dans le bon sens, comme d’habitude vous vous arrêtez au milieu du chemin car vous devez composer avec une majorité hétérogène : nous le constatons encore ce soir. C’est la raison pour laquelle vous présentez tout d’abord un projet de loi de finances comprenant des baisses successives visant les grandes entreprises avant de rétablir l’équilibre en commission des finances au bénéfice des petites et moyennes entreprises.

La vérité est que le système est complexe, peu lisible et voué à l’instabilité du fait que les engagements sont pris pour plusieurs années, voire plusieurs législatures. Chacun le sait : ce n’est malheureusement pas avec de tels articles de baisse des impôts qu’il sera possible de corriger les défauts de la fiscalité française, notamment le fait que la France ait l’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’Union européenne. Trop tard, trop peu et trop contradictoire : c’est malheureusement à l’image de votre politique fiscale depuis cinq ans.

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