Intervention de Charles de Courson

Nous regrettons que le Gouvernement ne respecte pas ses engagements, et considérons également qu’il adopte une stratégie erronée. C’est pourquoi le présent amendement propose une trajectoire différente de baisse de l’impôt sur les sociétés.

D’une part, il est proposé d’abaisser le taux réduit d’impôt sur les sociétés s’appliquant aux petites entreprises réalisant un bénéfice imposable inférieur à 38 120 euros à 10 %, contre 15 % actuellement. Car avec vos propositions, les petites entreprises ne bénéficient d’aucune baisse de l’impôt sur les sociétés, ce qui est tout de même paradoxal.

D’autre part, il est proposé d’abaisser de 33 à 24 % le taux d’impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises au sens du droit de l’Union européenne.