Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 769 , 295 et 770 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 769 .

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