Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L’amendement no 770 a déjà été défendu.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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