Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Cet amendement présente trois défauts majeurs. Premièrement, il crée un effet de seuil.

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