Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Je termine par une proposition, parce que je pense que nous pouvons parfaitement converger. Nous avons la volonté d’aider les petites et moyennes entreprises : nous commençons en 2017 par elles, nous continuons en 2018 avec elles. Je vous propose qu’en 2019 et 2020, conformément aux propositions de cet amendement, nous continuions à augmenter l’avantage des petites et moyennes entreprises, tout en rétablissant la rédaction première du Gouvernement étendant le bénéfice de ce taux de 28 % à l’ensemble des entreprises françaises en 2019 et en 2020. La lecture sera ainsi plus simple.

L’objectif du Gouvernement et, peut-être, de l’Assemblée, est de faire en sorte que toutes les entreprises de France bénéficient du taux de 28 %, tout en allant plus vite et plus fort pour les petites et les moyennes entreprises de France.

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