Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Merci, monsieur le ministre, pour la réponse que vous venez de nous apporter sur notre souhait d’étendre à l’ensemble des PME de France le bénéfice du taux de 15 % sur les premiers 38 120 euros de résultat net. Si l’amendement de la commission des finances vise en effet à supprimer la baisse à 28 % pour les grandes entreprises en 2019 et 2020, c’est que nous avons besoin de gager. Nous ne sommes pas comme le Gouvernement : nous devons gager !
