Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

J’ai rappelé lors de la discussion générale que le groupe socialiste soutenait pleinement la réorientation de la dernière étape du pacte de responsabilité et de solidarité pour trois raisons. La première est que nous respectons l’intégralité de ce pacte. La deuxième est que nous le réorientons d’abord vers les PME, et la troisième que nous donnons à l’ensemble de notre tissu économique, et notamment aux grandes entreprises, la visibilité d’un taux unique de 28 %.

J’ai dit tout à l’heure pour quelle raison le groupe socialiste ne pouvait pas être d’accord avec l’amendement voté par la commission des finances qui a abandonné cette perspective. Bien évidemment, monsieur le ministre, eu égard au fait que cet objectif de 28 % pour l’ensemble des entreprises est maintenu, nous voterons votre amendement.

Il ne faudrait pas que la représentation nationale passe son temps à opposer de façon caricaturale TPE, PME, ETI et grandes entreprises. Comme cela a déjà été dit dans cet hémicycle, beaucoup de PME sont des sous-traitants de grandes entreprises qui ont elles-mêmes besoin de visibilité. Si ces grandes entreprises ne se portent pas bien, il y a très peu de chances que leurs sous-traitants survivent.

Je pense que ce dispositif est cohérent. Je ne me cache pas qu’il coûtera davantage en 2019 et en 2020 – je me félicite à ce propos de voir Pascal Cherki se soucier de l’équilibre budgétaire…

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