Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous renvoie, monsieur de Courson, aux pages 174 et 175 de mon rapport. Vous y trouverez des projections pour les années 2016 à 2020 – pour différentes tailles d’entreprises et différents bénéfices imposables – qui vous prouveront que ce que vous venez de dire n’est pas tout à fait exact. L’Oréal, par exemple, n’est pas concerné par ce qui va se passer en 2017.

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