Intervention de Christophe Castaner

…68 % des actions gratuites distribuées l’ont été par des entreprises de moins de 500 salariés, et 80 % par des entreprises de moins de 2 000 salariés. Telle est la réalité. On peut se faire plaisir en fantasmant sur les entreprises du CAC 40 mais, de toute évidence, elles ne sont pas les premières concernées.

L’actionnariat salarié est un outil essentiel pour attirer les jeunes talents dans les entreprises innovantes : c’est de cela que nous parlons, et c’est l’enjeu du dispositif.

Qu’on ne vienne pas nous dire qu’il permettrait aux entreprises d’échapper au régime de droit commun en matière fiscale : le taux marginal appliqué à une AGA passera à 42 % à condition qu’elle soit gardée pendant au moins huit ans par son bénéficiaire. Telle est, là encore, la réalité. Il ne s’agit donc pas de permettre à qui que ce soit d’échapper à la fiscalité, mais de permettre à des entreprises de recruter les meilleurs cadres et de les conserver dans la durée. Le reste, je le dis au risque de paraître brutal, c’est du bla-bla.

On nous propose de détricoter un dispositif sur lequel, je le répète, nous ne disposons d’aucune information et d’aucune évaluation.