Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Certes mais le déclenchement a lieu en 2017. C’est un impôt sur le revenu, nous n’en sommes pas encore au prélèvement à la source. Comme le vôtre, il n’a pas d’impact budgétaire en 2017, mais le déclenchement a lieu en août 2017. Ce qui explique la place de cet amendement.

Je ne faisais que répondre au secrétaire d’État.

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