Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Je rappelle à tous ceux qui suivent nos débats, que cet amendement n’a pas d’impact budgétaire en 2017. C’est pourquoi le Gouvernement considère qu’il n’avait rien à faire en première partie. Si le Gouvernement a déposé un amendement, lui aussi, en première partie, c’est pour répondre à cet amendement, déclaré recevable alors qu’il n’aurait sans doute pas dû l’être.
