Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Il s’agit aussi de la taxe sur les transactions financières et de l’aide au développement qu’elle permet de financer.

Si vous le permettez, je défendrai à la fois l’amendement no 159 et l’amendement no 158 , qui sera appelé ultérieurement.

On peut en effet intervenir sur l’assiette de la taxe sur les transactions financières, en l’élargissant aux transactions intrajournalières, lesquelles sont à l’évidence spéculatives. Mais on se heurte à chaque fois au fait que l’on attend un accord européen – j’ai entendu moi aussi ce que disait le Gouvernement tout à l’heure.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé l’amendement no 158 , qui, à défaut d’agir sur l’assiette dans l’attente d’un texte européen, tend au moins à augmenter le taux de la taxe, qui est actuellement de 0,2 %.

Je rappelle que c’est la majorité précédente qui avait instauré cette taxe, avec un taux de 0,1 %. Nous l’avions relevé à 0,2 %. Le faire passer à 0,3 % permettrait de répondre à une préoccupation importante, sans pour autant atteindre les taux d’autres pays comme celui de la Grande-Bretagne, qui est de 0,5 %.

Il s’agit là d’une politique nationale et nous n’avons pas besoin d’attendre une régulation européenne.

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