Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières, initiées et dénouées dans la même journée, sur un même titre, qui n’ont qu’un but spéculatif. Ces opérations en sont exemptes alors qu’elles augmenteraient significativement le produit de la taxe qui, aujourd’hui, ne dépasse pas le milliard d’euros. Monsieur le ministre, nous savons que vous êtes parvenu à un accord avec dix autres pays européens pour la mise en place de cette taxe à l’échelle européenne ; mais des questions subsistent.

Quel sera le taux de prélèvement de cette taxe, sachant que le budget français est encore largement inférieur aux besoins ? Quel sera le fléchage des recettes de cette nouvelle taxe ? J’appelle votre attention sur le fait que les derniers chiffres publiés par l’OCDE confirment que la part de l’aide publique au développement française dédiée aux projets de promotion de l’égalité femmes-hommes et de l’autonomisation des femmes reste trop faible. Ainsi, en 2014, une infime minorité – 0,42 %, soit 35,83 millions de dollars – a été consacrée au financement de projets pleinement dédiés à l’égalité des sexes, selon le marqueur « égalité femmes-hommes » de l’OCDE.