Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Une partie de ces amendements ont été débattus et examinés en commission. Ils ont reçu un avis défavorable et aucun n’a été adopté. Je réitère cet avis défavorable, et je crois que le ministre compte proposer une solution alternative.

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