Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 84 , 228 , 252 , 516 , 530 , 676 , 722 , 782 , 723 , 783 , 158 , 239 , 724 et 784 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 84 , 228 , 252 , 516 , 530 , 676 , 722 et 782 , sont identiques, ainsi que les amendements nos 723 et 783 et les amendements nos 239 , 724 et 784 .
La parole est à M. Jean-Marie Tétart, pour soutenir l’amendement no 84 .
