Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement, amendement 4958

Christiane Taubira, garde des sceaux :

En fait, depuis quatre jours, à force de nous parler de tout, vous avez totalement oublié que nous sommes sur le code civil pour un projet de loi qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe.

Après avoir passé des heures à nous expliquer qu'il fallait modifier le code de la santé publique, et non le code civil, sur lequel nous travaillons, vous entamez une séquence qui durera probablement plusieurs heures pour nous expliquer à présent qu'il faut modifier le code pénal. Qui plus est, vous souhaitez introduire, comme vient de le rappeler le rapporteur, une contravention de cinquième classe…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion