Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 39 contre: 11 (Les amendements identiques nos 239 , 724 et 784 sont adoptés.)

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