Intervention de Marie-Christine Dalloz

Au risque de faire bondir tout le monde, je propose la suppression de cet article, dont l’objet, je le rappelle, est d’appliquer un taux de réduction de 20 % à l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes et une dégressivité au-delà d’un certain plafond, c’est-à-dire un dispositif « en sifflet ».

Comme vient de l’expliquer clairement le président Vigier, avec les mesures qui ont été prises depuis le début de la législature – loi de finances rectificative de 2012, lois de finances pour 2013 et pour 2014 – vous avez « massacré », pour reprendre le terme employé par mon collègue, vous avez ponctionné les Français de façon inédite. Les hausses d’impôt massives ont concerné même les ménages les plus modestes – je pense notamment à la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Toutes ces mesures ont eu un impact très négatif auprès de nos concitoyens. La réalité, c’est que vous n’en avez pris conscience qu’à la fin de 2014. Vous avez réagi dans la loi de finances pour 2015 en supprimant le bas du barème, puis dans la loi de finances pour 2016 en travaillant sur la décote.

En 2017, vous nous proposez une autre mesure, très technique. Toutefois, deux éléments doivent être pris en compte. D’une part, vous perdez de vue le consentement à l’impôt, qui est pourtant un des principes de notre fiscalité, et d’autre part, ces mesures ont pour effet de concentrer l’impôt, ce qui est loin d’être anodin. Aujourd’hui, seuls 47 % des Français paient l’impôt, soit moins d’un Français sur deux. Voilà la réalité ! Et la concentration de la fiscalité a des effets dévastateurs.

Je me posais une question ce matin, monsieur le secrétaire d’État : si nous en étions restés au septennat, où en serions-nous ? Je suis persuadée que, cette année encore, la fiscalité aurait à nouveau augmenté, pour être baissée les deux années suivantes.