Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais rappeler à Mme Dalloz et à M. Vigier, car je suis sûre qu’ils ont étudié avec beaucoup d’attention les différents cas de figure que nous avons présentés dans le rapport, que le bilan figurant aux pages 60 et suivantes pour la période de 2012 à 2017 montre que, pour utiliser des termes barbares, du quatrième au huitième décile, les ménages ont vu leur impôt baisser. En dessous du quatrième décile, les foyers fiscaux ne paient pas d’impôt ; et la limite du huitième décile est d’un peu plus de 28 000 euros de revenu par unité de consommation. Je le répète clairement, avec sujet, verbe et complément : ces ménages paient moins d’impôt sur le revenu qu’en 2012.
Quid des classes moyennes, me direz-vous ? Je vous laisserai vous former votre propre appréciation.
