Intervention de Véronique Louwagie

Je voudrais réagir aux observations que vous avez faites, monsieur le secrétaire d’État, pour justifier les 13,9 milliards d’euros d’augmentations d’impôt. Parmi ces augmentations, un certain nombre affectent les classes moyennes. Permettez-moi de vous en rappeler cinq.

Tout d’abord, la fiscalisation des heures supplémentaires, pour 1,6 milliard d’euros, concerne 230 000 foyers fiscaux, dont 80 % situés entre le quatrième et le sixième décile de niveau de vie.

Viennent ensuite deux baisses successives du plafonnement du quotient familial, à hauteur de 550 millions d’euros pour la première, qui concernait 1 million de foyers fiscaux, et de 1,1 milliard d’euros pour la seconde, qui vise plus de 1,38 million de foyers fiscaux.

Troisième augmentation : l’assujettissement à l’impôt sur le revenu de la participation de l’employeur aux contrats de complémentaire santé, qui touche 210 000 foyers fiscaux, situés dans les quatrième et cinquième déciles, qui sont devenus imposables du fait de cette mesure.

Quatrième augmentation : la fiscalisation des majorations de pension pour les retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants, pour 1,2 milliard d’euros.

Enfin, les seuils du barème de l’impôt sur le revenu ont été gelés au titre de l’imposition des années 2012 et 2013, ce qui n’a pas du tout été rattrapé par la revalorisation de 2014.

Des augmentations d’impôt pour les classes moyennes, il y en a donc eu. C’est même un vrai matraquage. Ceci conduit à une concentration de l’impôt sur le revenu.

Certes, vous évoquez des taux qui ont peu changé : 46 % des foyers fiscaux payaient l’impôt sur le revenu en 2012, ils sont 46,5 % aujourd’hui. Mais la base a énormément augmenté et cette augmentation du montant de l’impôt sur le revenu, rapportée aux chiffres, conduit à une concentration de cet impôt.