Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Il convient d’affirmer le caractère conjoncturel de la baisse d’impôt consentie à l’article 2, et son impact sur la progressivité effective de la première tranche.

Je propose donc de lui donner un caractère temporaire, dans l’espoir que d’autres dispositions interviendront, notamment dans le cadre d’une réforme fiscale, de façon à ne pas affaiblir le bas du barème. C’est pourquoi je vous propose d’ajouter « Au titre de l’imposition des revenus 2016 » au début de l’alinéa 19.

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