Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

L’auteur de cet amendement est Joël Giraud, lequel a fait ses classes à Bercy dans les services fiscaux. Je le précise, car nul ne pourrait croire que c’est moi qui ai découvert le mécanisme dont il est question.

Complexe dans sa présentation, l’amendement poursuit un objectif simple. L’avantage social lié aux tickets restaurant tend à se marginaliser, puisque les indices des prix à la consommation et à la restauration ont augmenté, efforts sur la TVA compris, alors que le plafond de la contribution patronale est resté stable.

Le titre restaurant étant indexé de manière complexe sur la limite supérieure de la première tranche d’impôt, il n’a pas fait pas l’objet d’une réévaluation suffisante, ce qui aboutit à le rogner progressivement, donc à le priver de sens.

En conséquence, nous proposons d’indexer le plafond d’exonération de la contribution patronale au titre restaurant sur un indicateur qui possède une vocation sociale : le plafond de la Sécurité sociale.

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