Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Si, je vous assure. Nous partageons tous votre objectif de favoriser l’installation des médecins en zone rurale, mais plutôt que de prendre une nouvelle mesure d’exonération d’impôt sur le revenu, dont l’objet serait de favoriser la mutation d’un médecin hospitalier, mutation décidée par son employeur, nous préférons inciter des libéraux à s’y installer et à y rester.
Nous considérons ainsi qu’il est plus approprié de concentrer nos efforts autour des exonérations qui existent sur les bénéfices non commerciaux pour les médecins libéraux qui s’installent, plutôt que d’adopter votre proposition. Avis défavorable.
