Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. La fiscalité doit-elle être systématiquement le facteur incitatif susceptible de corriger des disparités territoriales ? Le débat autour de la fiscalité incitative ou productrice de revenus est vieux comme le monde et nous survivra, mais si nous commençons à introduire des éléments de différence fiscale par rapport à des situations territorialisées, tous ceux qui se targuent de vouloir simplifier l’impôt pourront remballer leur discours !

Qu’il existe des mesures de facilitation pour des établissements hospitaliers, c’est normal et c’est déjà le cas – le débat fait rage, d’ailleurs, à la commission des affaires sociales que vous connaissez bien, madame la députée, autour de l’incitatif, du coercitif et du rapport au conventionnement des médecins. Nous en parlerons la semaine prochaine. Je ne souhaite pas pour autant que la fiscalité, qui est devenue un véritable maquis, se complique encore davantage de critères liés aux revenus, à la famille, à la localisation territoriale, à la durée… Cela deviendrait ingérable. Je reste défavorable à cet amendement dont tout le monde accepte l’esprit.