Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Les dons faits par les professionnels peuvent bénéficier du régime du mécénat, qui est un dispositif fort. Il ne paraît pas utile d’aller plus loin. Par ailleurs, on peut toujours majorer le plafond des dons qui donnent lieu à déduction fiscale au titre de la loi « Coluche », mais cela présente évidemment un coût pour l’État. Ce dispositif fonctionne bien. La dépense fiscale, en matière de dons, s’élève, globalement, à 2 milliards. Tout est affaire d’équilibre budgétaire.

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