Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous invite à revenir sur les débats que nous avions tenus – je vous rappelle que le Gouvernement, dans sa sagesse, avait suivi en partie ce que j’avais défendu, pour le lait et ensuite pour les oeufs. Vous imaginez bien que le régime du mécénat ne peut fonctionner pour un agriculteur producteur de lait ! À un moment donné, il faut s’inscrire dans des logiques opérationnelles.

Nous sommes en train de parler de Français qui sont pour certains dans la rue, qui ne parviennent pas à se nourrir. Comme je le disais tout à l’heure, notre modèle social est absolument inégalitaire : ce n’est pas un hasard si je défends le revenu universel, qui, lui, sera à même d’éradiquer la pauvreté ! Bref, étant donné que notre système impose de multiples conditions, en tous sens, certaines personnes ne s’en sortent pas. Augmenter le plafond de la valeur des dons donnant lieu à déduction fiscale, tout le monde vous le dira, serait l’occasion de faire plus en matière de solidarité.

Bien sûr, cela présente un coût pour l’État, mais, dans le système actuel, l’État ne parvient pas à assurer une répartition équitable. La France est l’un des pays où, malheureusement, la pauvreté ne cesse de croître. Il me paraîtrait donc judicieux que l’on sorte des arguties fiscales, et notamment réglementaires – je pense au mécénat – pour essayer de définir des solutions opérationnelles, comme le Gouvernement l’a fait pour le lait, j’y reviens, dans la loi de finances pour 2014, et pour l’étendre aux autres produits agricoles.

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